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Le CBD est-il légal en France

Le CBD est-il légal en France ?

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Avant-propos :

  • Bien que les produits au CBD soient librement disponibles en France, la situation juridique n'est toujours pas claire.
  • Aucun jugement n'a déclaré les produits à base de CBD légaux ou illégaux.
  • Si l'huile de CBD contient moins de 0,2% de THC, elle n'est pas illégale.
  • Les produits à base de CBD sont considérés comme des compléments alimentaires et sont moins strictement contrôlés que les produits pharmaceutiques.
  • Selon le règlement de l'UE sur les nouveaux aliments, les produits à base de CBD ne sont pas encore considérés comme légaux. Cependant, le règlement n'est pas appliqué uniformément.

Avez-vous remarqué que de plus en plus de boutiques de CBD ouvrent en France ? Mais que celles-ci ferment peu de temps après ? Le CBD est-il légal en France ? Beaucoup se posent encore la question.

La réponse est oui et non. La situation juridique du CBD en France est compliquée.

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déjà classé le CBD comme inoffensif et sans danger. Le CBD n'est pas nocif et ne vous rend pas dépendant. Des millions de personnes (notamment en Amérique du Nord, aux Pays-Bas et en Suisse) consomment régulièrement du CBD et d'autres produits à base de cannabis.

Cependant, la loi en vigueur en France ne permet pas de savoir clairement si le cannabidiol est autorisé : il n'est ni légal... ni illégal ! On appelle cela un flou juridique.

La différence entre le CBD et le THC

Il ne faut pas confondre le cannabis et le cannabidiol. Le CBD est un cannabinoïde que l’on trouve dans le cannabis, il est l’une des substances actives issues du plant de chanvre. Il ne provoque pas d’effets psychoactifs car sa teneur en THC est faible. Au contraire, le cannabis lui, est illégal en France. Il est considéré comme un produit stupéfiant.

Le THC est réputé pour ses propriétés psychoactives agissant directement sur le cerveau. Au contraire, le CBD n’est pas euphorisant et il permet d’atténuer les douleurs, les inflammations, les crises d’angoisse et également l’arthrose et l’arthrite. De plus, l’organisation mondiale de la santé (OMS) a indiqué que le CBD n’était ni dangereux ni susceptible de créer une dépendance. Sa situation légale ne cesse d’évoluer.

Le cadre juridique du CBD

La réglementation stipule que toute transaction relative au cannabis sont strictement interdites ; cependant, son petit frère, le cannabidiol, dispose d’une autorisation exceptionnelle.

  • Le CBD ne doit pas être issu des variétés de cannabis à propriétés stupéfiantes condamnables
  • Il doit figurer sur la liste des variétés autorisées par les autorités sanitaires
  • Les graines et les fibres du cannabis sont les seules parties utilisables
  • La consommation des fleurs de cannabis est interdite
  • La teneur en THC doit être inférieure à 0,2%
  • Il n’est pas possible de faire de la publicité en faveur des produits au CBD

Attention, la proportion de THC autorisée concerne la plante et le produit fini. Un produit au CBD en France est légal que s’il ne contient aucune trace de THC à la fin de sa production.

Les conditions légales en France

Première condition : la teneur en THC ne doit pas dépasser 0,2%

Initialement, les plants de chanvre ou des parties de ceux-ci peuvent contenir au maximum 0,2% de THC afin de bénéficier de l'exemption de la loi sur les stupéfiants. Cela devrait toujours être le cas du chanvre moderne certifié par l'UE.

Deuxième condition : l'utilisation abusive

D'après le BtMG : "il faut exclure tout abus à des fins d’intoxication, à des fins commerciales ou scientifiques. " Ce qui donne une situation juridique compliquée.

Les fleurs de cannabis pourraient être bouillies dans de l'alcool, ce qui pourrait extraire du THC. Ce processus est très lourd, très long et pas économique. Cependant, il est réalisable.

L’évolution de la situation juridique en France sur la légalisation du CBD est compliquée. On peut supposer que la politique jouera un rôle important dans cette légalisation.

Puis-je acheter et consommer du CBD en France ?

Les produits au CBD peuvent actuellement être achetés dans toute la France ou être commandés en ligne. De plus, vous pouvez acheter avec une ordonnance médicale du CBD ainsi que du cannabis médical dans les pharmacies françaises.

Le CBD pur est légal parce qu'il n'est pas appliqué à la loi sur les stupéfiants ou à la loi sur les drogues. Le problème est cependant que de nombreux produits contiennent également des traces de THC. Et que le THC est lié à la loi du BtMG, ce qui le rend illégal.

À propos, même un juge estime que l'interdiction du cannabis est inconstitutionnelle. "J'ai prêté serment à la loi fondamentale et je suis maintenant fermement convaincu que la criminalisation du cannabis avec la Constitution n'est plus à réconcilier", a déclaré le juge Andres Müller dans un entretien.

La situation est différente avec le CBD. L'huile de CBD est extraite de la fleur de cannabis par extraction de CO2. Selon l'Annexe 1 de la Loi sur les stupéfiants, la plante de cannabis est non commercialisable et est donc illégale. Cependant, le BtMG offre également une exception à cette règle. En effet, les transactions commerciales avec des parties de la plante de cannabis peuvent être légales sous certaines conditions.

L’État a assoupli sa réglementation concernant le cannabidiol grâce au ministre de la Santé. Toutefois, la législation du CBD en France reste floue, il n’y a pas de textes de loi montrant que le CBD est légal ou illégal.

Aujourd’hui, vous pouvez donc librement acheter et consommer du CBD en France sous forme d’E-liquide, d'Infusion, à utiliser dans une cigarette électronique, si la teneur en THC est inférieure à 0,2%.

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